Une acquisition intracommunautaire ou AIC se définit comme étant des achats de biens ou de services effectués dans les États membres de l'Union européenne.
Au sein de l'entreprise, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mène une double mission de consultation et de prévention dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Comment identifier les aides pour une première embauche
Les aides à l'embauche d'un premier salarié peuvent être de deux types : soit l'employeur a recours à des contrats aidés, soit il peut, sous conditions, bénéficier d'exonérations ou/et d'allègements sur ses charges sociales.
Comment remplir les formalités administratives d'une première embauche
L'embauche d'un premier salarié exige des formalités administratives, dont l'ouverture d'un registre du personnel qui n'existait pas jusqu'à présent. Les modalités obligatoires sont communes à toutes les entreprises et à tous les types de contrats.
Dans le cadre de ses missions, le CHSCT participe à la prévention des risques professionnels. Il est impliqué dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels que doit rédiger annuellement le chef d'entreprise.