Julien van der Feer
Rédacteur en chef
Ses publications :
Des réponses immédiates à vos questions pour continuer à piloter votre entreprise
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Comprendre la procédure de conciliation
Une entreprise en difficulté a plusieurs solutions pour tenter de redresser sa situation financière, de l'étalement à l'amiable de ses dettes à la procédure Cochef. Plus proche de la procédure du mandat ad hoc, la procédure de conciliation permet de se faire accompagner pour rechercher un accord amiable entre le débiteur et ses créanciers.
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Comment étaler les dettes de son entreprise
Au cours de sa vie, l'entreprise peut rencontrer des difficultés financières qui peuvent l'empêcher d'honorer ses engagements vis-à-vis de tiers : dettes fournisseurs, dettes fiscales, dettes financières, dettes sociales, etc. Lorsque les défauts de paiement sont avérés ou prévisibles à court terme, il existe plusieurs procédures d'étalement des créances. Quel que soit leur mode de mise en oeuvre, leur objectif est toujours le même : sauvegarder l'activité de l'entreprise en difficulté.
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Comment régler un litige individuel au conseil des prud'hommes
En cas de litige individuel avec un salarié, le conseil régional des Prud'hommes est l'autorité compétente. Avant de saisir ce dernier, une conciliation doit être organisée.
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Comment régler un conflit collectif au tribunal
En cas de litige employé/employeur ou entre deux employés, plusieurs tribunaux sont compétents : tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal administratif, conseil des prud'hommes. Mais avant de se tourner vers la voie judiciaire, une négociation doit être orchestrée.
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Comment régler un litige par la négociation
Pour régler un litige salarié/employeur, avant de penser à saisir un tribunal, il est possible d'envisager la négociation. Il existe des modalités prévues par le code du travail pour négocier : la conciliation, la négociation et l'arbitrage.
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