Comprendre la composition du CHSCT

1. La composition du CHSCT

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est composé du chef d'établissement, qui le préside et qui peut se faire représenter, ainsi que d'une délégation du personnel. Elle se compose de :

• trois salariés dans les entreprises de moins de 200 salariés ;
• quatre salariés dans les entreprises de 200 à 499 salariés ;
• six salariés dans les entreprises de 500 à 1499 salariés ;
• neuf salariés dans les entreprises de 1500 salariés ou plus.

Cette délégation comprend de un à trois représentants du personnel de maîtrise ou des cadres. Des conventions ou accords collectifs peuvent étendre le nombre des représentants. Ces membres du personnel ont une obligation de discrétion quant aux informations confidentielles qui peuvent leur être dévoilées lors des réunions.

Les décisions et résolutions du CHSCT sont adoptées à la majorité des membres présents.

D'autres acteurs assistent aux réunions du CHSCT et peuvent donner un avis consultatif :

• le médecin du travail ;
• le chef du service de sécurité et des conditions de travail (ou l'agent qui remplit cette fonction) ;
• un représentant du service prévention de la caisse régionale d'assurance maladie ;
• l'Inspecteur du travail.

Occasionnellement, toute personne jugée compétente peut être consultée. Toutefois elle doit être invitée au comité par le CHSCT, c'est-à-dire avec l'accord à la fois du chef d'établissement et des représentants du personnel.

Cas particulier : dans les entreprises classées à haut risque industriel, des représentants des entreprises extérieures peuvent faire partie du CHSCT.

2. Le mandat au CHSCT

La durée d'un mandat au CHSCT n'est plus de 2 ans, mais de 4 ans depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite " loi Rebsamen ". La durée du mandat est désormais calquée sur le mandat du Comité d'entreprise, et ces deux mandats sont d'ailleurs concomitant.

Un salarié qui siège au CHSCT peut également être :

• représentant du personnel ;
• délégué syndical.

Le délai de remplacement d'un membre du CHSCT est de un mois.

Les membres du CHSCT bénéficient d'une protection en matière de licenciement.

3. Les heures de délégation des membres du CHSCT

Un mandat au CHSCT donne droit à des heures de délégation aux membres du CHSCT. Ils disposent d'un crédit d'heures qui leur permet de mener à bien leurs missions. Ce nombre d'heures disponibles dépend des effectifs de l'entreprise. Il varie de 2 heures mensuelles pour les entreprises de moins de 100 salariés à 20 heures mensuelles pour les entreprises de plus de 1 500 salariés (5h entre 100 et 299, 10h entre 300 et 599, 15h entre 400 et 1499). Le temps des réunions ainsi que les enquêtes menées suite à des accidents du travail ou une maladie professionnelle et le temps passé à la recherche de mesures préventives en cas de situation d'urgence ne sont pas comptabilisés dans ces heures de délégation.

4. La formation des membres du CHSCT

Au moment de leur nomination au comité, les représentants du personnel au CHSCT ont droit à une formation d'une durée de trois jours dans les entreprises de moins de 300 salariés, à cinq jours dans les autres. Ces journées sont inclues dans le temps de travail.

• La demande doit être faite par le salarié au moins 30 jours avant le début de la formation.
• La formation doit être dispensée par un centre habilité au niveau national ou un organisme habilité au niveau régional (la liste est disponible à la Direccte).
• Un représentant peut suivre une seconde formation au terme de quatre ans de mandats (consécutifs ou non).
• Une formation spécifique doit être dispensée aux représentants des établissements dits à hauts risques industriels (liste de l'article L515-8 du Code de l'environnement ou article 3-1 du Code minier) ou comportant au moins une installation nucléaire.
• La liste nominative des membres du CHSCT doit être affichée de manière à ce que tous les salariés de l'entreprise puissent en prendre connaissance.