Comment participer à un marché public à procédure formalisée
Les marchés publics à procédure formalisée sont soumis à des règles précises en matière de publicité et de mise en concurrence. Les candidats à un appel d'offres doivent les connaître.
Un accord-cadre est un contrat entre un acheteur public et un ou plusieurs titulaires. Le premier s'engage à passer des marchés auprès du second pendant une période déterminée.
Parce que 25% des défaillances d'entreprises sont dues à des retards de paiement, se protéger contre les impayés, en amont et en aval des transactions, est crucial.
Les entreprises ont la possibilité de passer des contrats avec les administrations publiques : c'est ce qu'on appelle les marchés publics. Ceux-ci sont soumis à des règles précises définies dans le code des marchés publics.
L'employeur doit fixer les dates de congés au sein de son entreprise. Selon les nécessités de celle-ci et son secteur d'activité, il va notamment devoir choisir entre imposer des dates au moment des temps éventuels de fermeture de l'entreprise ou attribuer des dates de congés par roulement.
Le salarié bénéficie en général de cinq semaines de congés payés pour une année complète de travail, effectué pendant la période de référence. Les règles régissant la répartition des congés relèvent en partie du pouvoir de l'employeur, à condition pour lui de respecter les principes légaux et dispositions conventionnelles.