Comprendre l'annualisation du temps de travail

1. Annualisation du temps de travail : le principe

L'annualisation du temps de travail permet d'étaler la durée du travail d'un salarié sur une année civile, en fonction des besoins saisonniers de l'entreprise. Cela permet au chef d'entreprise de :

• réduire la durée de travail en période de faible activité ;
• accroître la durée de travail l'activité en période plus intense.

Cet aménagement est particulièrement utilisé pour les entreprises soumises à la saisonnalité (ex : usines produisant des chocolats à l'approche de Noël, ou des articles de plage pour la période estivale). Grâce à l'annualisation du temps de travail, un salarié aura effectué une moyenne de 35 heures par semaine, avec par exemple des pointes à 43 heures par semaine en période intense, et 25 heures par semaine en période faible.

2. Annualisation du temps de travail : les avantages

Pour le chef d'entreprise, répartir le temps de travail de ses salariés en fonction de l'activité permet de réaliser des économies, en :

• réduisant son besoin de recours à l'intérim ;
• évitant le recours au dispositif de l'activité partielle ;
• diminuant les heures supplémentaires.

3. Annualisation du temps de travail : la mise en place

Chaque entreprise pouvant justifier d'un accord peut avoir recours à cet aménagement horaire, dès lors qu'il concerne au minimum un service entier, voire la totalité de la structure. Si elle ne s'inscrit pas dans le cadre conventionnel, l'annualisation du temps de travail peut être mise en oeuvre selon les règles instaurées par les articles D.3122-7-1 à 3122-7-3 du Code du travail :

• consultation des représentants du personnel (délégués du personnel pour les entreprises de plus de 11 salariés, comité d'entreprise pour les effectifs dépassant les 50 salariés) ;
• négociation et définition d'un accord conclu entre l'employeur et les représentants du personnel portant sur les modalités du dispositif ;
• transmission de l'accord ou de la convention à l'Inspection du travail.

Si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties négociantes, le chef d'entreprise peut néanmoins recourir à l'annualisation du temps de travail mais uniquement sur des périodes de quatre semaines.

4. Annualisation du temps de travail : la rémunération des salariés

Dans le cadre de cet aménagement du temps de travail, le chef d'entreprise dispose de deux alternatives pour assurer la rémunération de ses salariés soumis à ce régime :

• le lissage de la rémunération sur l'année civile. Le salarié perçoit un salaire identique chaque mois ;
• le versement d'une rémunération au réel. Cela signifie que le salarié perçoit un salaire correspond au volume de travail fourni chaque mois, ce qui entraîne des variations de rémunération parfois importantes.