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Quels sont les seuils de procédure, seuil de publicité

La passation d'un marché public impose à l'acheteur des seuils de procédure et de publicité qui sont identifiés à partir de la valeur et l'objet de l'achat.

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Crée le 4 févr. 2019

Quels sont les seuils de procédure, seuil de publicité
© Hans-Jörg Nisch - Fotolia

Dès la passation, les marchés publics sont soumis à des contraintes relatives aux procédures et à la publicité. L'acheteur doit respecter certains seuils qui sont déterminés en fonction de la valeur de l'achat, de son objet et, parfois, en fonction de ses besoins. Le bon déroulement de la passation des marchés en dépend. De plus, la dépense publique en serait optimisée et la transparence de l'information est garantie.

Les seuils de procédure

L'objet du marché influe sur le type de procédures à suivre. Un seuil préalablement défini oblige les collectivités à recourir aux procédures formalisées qui sont régies par le Code des marchés publics. À ce titre, l'acheteur peut choisir entre l'appel d'offres ouvert, l'appel d'offres restreint, le concours, le marché négocié, le dialogue compétitif, etc. Ce seuil de procédure est fixé par la Commission européenne et est révisé tous les deux ans.

Aussi appelé seuil européen, le seuil de procédure devient obligatoire pour les marchés de travaux d'un montant de 5 225 000 euros HT, et les marchés de fournitures et services de 144 000 à 443 000 euros HT. En dessous de ces montants, le pouvoir adjudicateur peut opter pour un marché à procédures adaptées (MAPA) ou toute autre procédure formalisée. Par ailleurs, il peut recourir à trois sortes de devis de manière à adapter ses dépenses publiques à ses besoins ainsi qu'à son budget. Pour ce faire, il peut solliciter les connaissances d'acteurs identifiés pour sélectionner son prestataire.

Lorsque le marché vaut moins de 25 000 euros HT, aucun seuil de procédure n'est imposé à l'acheteur. Il est juste tenu de choisir une offre pertinente et de bien gérer l'utilisation des deniers publics. De plus, il ne doit pas se restreindre à un seul fournisseur compte tenu de la pluralité des offres susceptibles de satisfaire ses besoins.

Les seuils de publicité

Le respect des seuils de publicité est aussi obligatoire pour l'acheteur. Ces seuils permettent à ce dernier de susciter la plus large concurrence en fonction de l'objet du marché et de la valeur estimée du besoin. La procédure évolue grâce au passage d'un seuil à un autre, mais la publicité change aussi en fonction. Le pouvoir adjudicateur dispose d'une large sélection de supports de publication. Il peut choisir entre le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou encore un journal habilité à publier des annonces légales.

L'indication du montant du besoin de l'acheteur dépend du type de support recouru. Lorsque cette somme est inférieure à 90 000 euros HT, celui-ci est libre de choisir le type de support qui lui convient. Les MAPA supérieurs à 90 000 euros HT sont obligés de publier au BOAMP. Les critères de publicité varient en fonction des caractéristiques du marché public. Ils peuvent concerner le montant ou la nature des travaux, les fournitures ou services en cause, etc. Le cas échéant, ils ne sont pas soumis au seuil de 90 000 euros et à la publicité au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales. Dans le cadre d'une procédure formalisée, les avis de marché doivent faire l'objet d'une publication au JOUE. En revanche, leur publication au BOAMP est facultative.

L'objet du marché conditionne les seuils de publicité. Pour les marchés de fournitures et de services par exemple, le seuil de publicité obligatoire est de 90 000 à 143 999,99 euros. À partir d'un marché de 144 000 euros, la publicité au BOAMP et au JOUE devient obligatoire. Pour les marchés de travaux de 90 000 à 5 547 999,99 euros, la publicité au BOAMP et dans un journal d'annonces légales est obligatoire. Lorsque le marché vaut 5 548 000 euros ou plus, la publication au JOUE est imposée.

Calcul des seuils

Pour que le calcul soit effectif, les marchés publics doivent se diviser en lots. La valeur de tous ces lots est alors prise en compte dans le calcul. Toutefois, certains lots peuvent être passés en procédure adaptée. C'est le cas des lots valant moins de 80 000 euros HT pour les fournitures et services, ou moins de 1 000 000 euros HT pour les travaux. Si le montant cumulé de ces lots ne dépasse pas les 20 % de la valeur totale des marchés, le calcul peut être effectué à partir du montant global du marché.

Il est formellement interdit à l'acheteur de cumuler les procédures de faible montant afin de déroger aux seuils de procédures formalisées. Cette pratique se détecte sur toute la durée du marché, y compris les périodes de reconduction. La nature du marché influe sur l'évaluation des besoins. Dans le cas d'un marché de travaux par exemple, la valeur globale d'une opération peut être assimilée au montant du marché. Le calcul des seuils des marchés de fournitures et de services se base sur la valeur totale des prestations en cause. Ces dernières sont considérées comme homogènes en raison de leur caractéristique propre ou de leur unité fonctionnelle. Prenons exemple sur un besoin en fournitures de bureau. Ce besoin doit être évalué en fonction du coût de toutes les fournitures à acheter (les fournitures étant une catégorie homogène).