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Comment faire un mapa ?

Les acheteurs recourent au marché à procédure adaptée ou MAPA lorsque le prix de leurs achats est inférieur au seuil prévu en procédure formalisée.

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Crée le 1 févr. 2019

Comment faire un mapa ?

Le marché à procédure adaptée ou MAPA se définit comme une procédure d'attribution d'un marché public inférieur au seuil de procédure formalisée. Dans le cadre d'une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur est libre de fixer les modalités à suivre en matière de passation de marché. Il choisit en fonction du montant, de la nature et des caractéristiques des besoins à satisfaire.

1. Les conditions de recours au MAPA

Le montant et l'objet du marché conditionnent le recours au MAPA.

a. Le montant du marché

Dans le cadre des marchés de fournitures et de services, le pouvoir adjudicateur peut recourir au MAPA lorsque le montant des achats est inférieur à 144 000 euros HT pour l'État et ses établissements publics ou moins de 221 000 euros HT pour les collectivités locales. Les acheteurs qui lancent des marchés de travaux inférieurs à 5 548 000 euros HT peuvent également recourir à la procédure adaptée. Les circonstances de l'achat ainsi que le nombre ou la localisation des opérateurs économiques peuvent influencer le choix des modalités adoptées par les acheteurs dans le cadre d'un MAPA.

Les marchés valant moins de 25 000 euros HT peuvent être exonérés de la procédure de mise en concurrence. En cas de faible degré de concurrence dans le secteur du marché, les formalités de publicités se révèlent alors inutiles et cette procédure n'est pas appliquée. Les petits lots d'un marché formalisé peuvent également basculer vers la procédure adaptée. C'est le cas des lots inférieurs à 80 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services et 1 000 000 euros HT pour les marchés de travaux. Toutefois, la valeur des lots ne doit pas dépasser les 20 % du montant de la totalité des lots.

b. L'objet du marché

Le code des marchés publics énonce en son article 30 que les différentes catégories de services dits " non prioritaires " peuvent être soumises à une procédure allégée. La procédure adaptée est alors autorisée en raison de la spécificité de ces marchés publics, quel que soit le montant des achats à réaliser pour assurer la satisfaction de la commande publique

2. Les étapes de la procédure MAPA

a. Les documents nécessaires à un MAPA

Étant donné qu'il s'agit d'une procédure allégée, les documents de consultation de ce marché diffèrent de ceux des procédures formalisées. L'acheteur public peut choisir entre la rédaction d'une simple lettre de commande ou d'un cahier des charges. Il définit les éléments composants le dossier de consultation. L'écrit est obligatoire lorsque la valeur d'un marché ou d'un accord-cadre dépasse les 25 000 euros HT. Toutefois, sa forme est libre. Il permet de recueillir la signature des candidats et de confirmer l'engagement du futur titulaire concernant la prestation et le prix. Certes, la rédaction d'un cahier des charges est facultative, mais elle est fortement conseillée à l'acheteur public. En effet, ce document définit les besoins de ce dernier et aide les opérateurs économiques à adapter leur candidature et leur offre en fonction.

En procédure adaptée, le règlement de la consultation est précisé par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature du marché. Il doit garantir l'égalité entre les candidats et assure la satisfaction du besoin de la commande publique. Il se limite aux caractéristiques principales de la procédure et de la sélection de l'offre. Il énonce les différentes étapes de la procédure, notamment le principe et les conditions de la négociation, sans oublier les critères de sélection des offres. En revanche, si tous ces renseignements précieux figurent dans l'annonce d'avis de marché, le règlement de consultation devient alors facultatif.

b. La publication de l'avis d'appel d'offres

Le choix du support de publication dépend de la valeur et de l'objet du marché. Il revient au pouvoir adjudicateur de sélectionner le meilleur support pour publier son avis d'appel public à la concurrence. Le marché est exempt de publicité lorsque sa valeur est inférieure à 25 000 euros HT. Dans le cas où l'acheteur public connaît suffisamment le secteur économique du marché, il peut procéder à son achat sans suivre les démarches préalables. Dans le cas contraire, il doit se renseigner et réaliser des comparaisons, en demandant un devis à quelques fournisseurs par exemple.

Lorsque le marché vaut entre 25 000 et 90 000 euros HT, il doit faire l'objet d'une publicité. Cette publicité ne signifie pas obligatoirement publication. En effet, l'acheteur a la possibilité de recourir à des moyens dématérialisés de plusieurs prestataires pour faire connaître l'ouverture d'un appel d'offres. Néanmoins, la publication est conseillée, car elle améliore l'efficacité de l'achat et garantit la transparence de l'annonce vis-à-vis des candidats. Elle doit être appropriée à la nature et à la complexité du marché ainsi qu'à l'instauration d'une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Lorsque le coût du marché est supérieur à 90 000 euros HT, la publicité est réglementée, mais non imposée.

La publicité dépend de l'objet du marché, de manière à déterminer les meilleures conditions de concurrence entre les candidats à l'avis d'appel d'offres. Le secteur économique visé influe donc sur le choix du mode de publicité adapté. L'acheteur public apprécie à cet effet s'il s'agit d'un marché dont l'intérêt s'étend à l'échelle locale, nationale ou européenne.