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Où trouver les avis de marchés ?

Les avis de marchés font obligatoirement l'objet d'une publication. Des supports conçus à cet effet sont accessibles aux opérateurs économiques.

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Crée le 4 févr. 2019

Où trouver les avis de marchés ?

Chaque entreprise a le droit de s'informer sur les nouvelles publications d'avis de marchés. A cet effet, l'acheteur public doit choisir un support de publication adéquat et accessible. Les supports sur papier, tels que le BOAMP ou le JOUE, restent accessibles aux entreprises. Et comme l'ère est à l'électronique, d'autres méthodes d'information sont également mises en place en vue de faciliter l'accès à l'avis lancé par le pouvoir adjudicateur, ainsi que l'envoi de la candidature et des offres.

Le Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP)

Ce bulletin est publié par la Direction de l'information légale. Cette dernière a remplacé la Direction des Journaux officiels. Les entreprises, les PME tout particulièrement, misent davantage sur cet organe, car celui-ci constitue le principal support de publication des annonces d'avis d'appel public à la concurrence. Il est notamment utilisé en vue d'orienter les réponses des entreprises aux avis de marchés publics.

Une version électronique de ce bulletin officiel existe d'ores et déjà. Disponible en abonnement ou à l'unité sous format papier, il répertorie toutes les publications d'avis d'appel public à la concurrence ainsi que des avis d'attribution de l'État, des collectivités locales et des établissements publics. Les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 90 000 euros, les contrats de partenariat public-privé et les délégations de service public y figurent également.

Le Code des marchés publics prévoit l'obligation de publicité pour certaines annonces à partir d'un seuil de publication au BOAMP. Le montant du marché, la nature de l'acheteur et le type de marché influent sur les modalités de publicité à adopter. Sur le plan national, le BOAMP garantit une diffusion large de la publicité des avis de marchés, ce qui facilite l'accès des PME aux marchés publics. Les demandes d'insertion des avis doivent être présentées sous format électronique. Leur transmission se fait par saisie en ligne sur le site boamp.fr et sous format XML.

Lorsque les seuils européens sont dépassés suivant les dispositions de l'article 40 du Code des marchés publics, la publication d'un avis de marché au BOAMP devient obligatoire. Si les seuils européens sont respectés, la publicité au BOAMP reste obligatoire. En revanche, l'acheteur public a la possibilité de publier son annonce dans un journal d'annonces légales. Lorsqu'il s'agit de marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 euros HT, il est libre de choisir le support de publication.

Sur le plan juridique, le BOAMP est assimilé à un journal d'annonces légales. Sa consultation régulière est donc recommandée, surtout aux jeunes entreprises souhaitant trouver une opportunité de développement. Son accès rapide et facile permet aux entreprises de répondre plus facilement aux annonces, et aux acheteurs, de détecter les meilleures offres.

Le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE)

Seules les publicités européennes sont répertoriées dans le Journal Officiel de l'Union Européenne. Ce support de publication dérive de l'ancien Journal Officiel des Communautés Européennes ou JOCE. Il comprend trois séries, notamment L, C et S. La série L concerne essentiellement les annonces en rapport avec la législation. La série C est consacrée aux informations et avis. Quant à la série S, elle est dédiée aux avis de marchés.

En termes de publicité d'avis de marchés, tous les secteurs sont pratiquement concernés par la série S. Marchés publics de travaux, contrats d'utilité, marchés publics des institutions de l'UE, contrats du Fonds européen de développement, projets financés par les banques européennes, contrats de l'Espace économique européen, avis de groupement européens d'intérêt économique et marchés publics pour les services aériens constituent quelques exemples de documents faisant l'objet de publication au JOUE.

Les avis d'appel public à la concurrence pour un marché de services ou de fournitures d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros HT pour l'État et 193 000 euros HT pour les collectivités territoriales sont publiés dans le JOUE. Pour les marchés de travaux d'un montant supérieur ou égal à 4 845 000 euros HT, la publicité est également autorisée sur ce support de publication. Par ailleurs, les acheteurs publics ont la possibilité de publier leur avis d'appel public à la concurrence déjà publié au BOAMP et au JOUE.

Les autres supports de publication

Les avis de marchés publics sont aussi accessibles à travers certains sites, spécialisés ou non. Le système de référencement permet également de découvrir les dernières annonces publiées par un acheteur public. Sur certains sites conçus par les acheteurs publics, la sélection des entreprises est devenue automatique. Il suffit que les informations concernant leur capacité à réaliser une prestation en fonction de leurs qualifications y soient renseignées pour déterminer la validité de leur candidature. Pour ce faire, les soumissionnaires s'inscrivent sur le site de l'acheteur public et le référencement est lancé.

D'autres supports de publication sur Internet existent. La plupart des sites proposent l'enregistrement des critères de recherche avant de lancer la recherche des annonces. D'autres disposent d'un système d'alerte qui signale les entreprises par courriel de la découverte d'offres correspondant à leurs attentes. Celles-ci peuvent également solliciter les services d'une société privée de veille commerciale pour trouver des avis de marchés répondant à leurs critères de recherche.