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Comment publier un appel d'offres ?

L'acheteur public réalise la passation d'un marché en organisant la publication de l'appel d'offre. La publicité de l'annonce passe par plusieurs étapes.

Comment publier un appel d'offres ?

Lorsque le montant du projet est égal ou supérieur à 25 000 HT, l'acheteur public informe les entreprises intéressées du lancement d'un avis d'appel d'offres par la publicité. Cette dernière permet aux opérateurs économiques d'accéder librement à la commande publique et d'assurer une véritable mise en concurrence. La publication est affichée dans le Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics ou BOAMP.

L'organisation de la publicité

Le code des marchés publics ou CMP définit les conditions de publicité d'un appel d'offres. Le pouvoir adjudicateur fixe librement les modalités de publicité adéquates en se basant sur les caractéristiques du marché. C'est par exemple le cas pour les achats de fournitures, de services et de travaux qui valent entre 25 000 et 90 000 euros HT. Dans le cas où les besoins du marché valent plus de 90 000 euros HT, un avis d'appel public à la concurrence doit être publié dans le BOAMP ou dans un journal d'annonces légales. Cet avis est rédigé conformément au modèle mis en vigueur par le ministre de l'Économie. Le coût des prestations attendues n'y figurent pas obligatoirement.

L'acheteur public choisit lui-même un journal spécialisé dans le secteur économique pour publier son annonce, et ce quels que soient la nature et le montant des fournitures, services et travaux en cause. De cette manière, la publicité reste conforme aux principes de l'article 40 alinéa 1 du CMP. Chaque publication est régie par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

Lorsque le montant des besoins du marché dépasse les seuils énoncés ci-dessus, le pouvoir adjudicateur est tenu de communiquer un avis d'appel public à la concurrence dans le Journal officiel de l'Union européenne en plus du BOAMP et de son profil d'acheteur. L'avis est alors établi conformément au modèle instauré par le règlement de la Commission Européenne sur les formulaires standards de publication d'avis des marchés publics. Le BOAMP le publie dans les six jours suivant sa date de réception. Le contenu des avis doit rester conforme aux modèles adressés à l'Office précité.

Le type de publicité

Les seuils fixés précédemment conditionnent le choix du type de publicité. Lorsqu'ils sont dépassés, les avis publiés au BOAMP et au Journal officiel de l'Union Européenne ou JOUE doivent respecter le format des formulaires obligatoires établis par la Commission européenne. En outre, l'acheteur est tenu de publier un avis de pré-information et réalise des publicités complémentaires. L'avis de pré-information s'impose aux marchés de fournitures ou de services d'une somme supérieure à 750 000 euros HT ainsi qu'aux marchés de travaux dépassant les seuils de procédure formalisée cités ci-dessus. Il doit être publié au JOUE et sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Quant à la publicité complémentaire, elle est facultative et permet à ce dernier de choisir parmi toute une variété d'offres. Elle peut être réalisée par un journal de presse quotidien ou par une presse spécialisée. Elle est surtout préconisée pour assurer le passage de l'information au sein des entreprises.

Les avis de publicité au JOUE doivent contenir 650 mots au maximum, soit l'équivalent d'une page du JOUE, sous peine de refus de publication. Cette condition est valable pour les avis sur papier scanné envoyés par courrier électronique. Aucune limitation du nombre de mots n'est imposée pour l'avis publié sur le site officiel de l'acheteur public. La publication d'un avis en ligne s'effectue dans un délai de cinq jours après dépôt du formulaire en ligne, contre douze jours pour la transmission sur support en papier. Le contenu d'un avis publié sur le BOAMP et le JOUE doit être identique.

Les objectifs de la publicité

Les mesures de publicité garantissent le respect des principes de réponse à un appel d'offre de marchés publics, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidatures et la transparence de la procédure. Les règles du traité ayant permis l'institution de l'Union européenne en sont la source. La publicité est utile sur deux points. Tout d'abord, elle offre à toutes les catégories d'entreprise l'opportunité d'accès à la commande publique. Ensuite, elle augmente les chances du pouvoir adjudicateur d'obtenir une offre économiquement avantageuse tout en garantissant la bonne gestion des deniers publics.

La liberté d'accès et de réponse étant instaurée, les entreprises ont la possibilité d'adresser une offre spontanée à l'acheteur public, de manière à pallier les besoins qui n'ont pas été énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence. Celle-ci peut donner suite au projet, mais à condition d'organiser une procédure de mise en concurrence à l'attention de tous les opérateurs économiques potentiellement intéressés par sa concrétisation. La garantie d'impartialité de sélection est ainsi soulevée. Au cours de la procédure de mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur doit veiller à traiter les dossiers des candidats en reprenant leurs cahiers des charges et à diffuser des informations commerciales ou techniques dans le respect du secret des affaires.

Les offres de concours et les propositions spontanées doivent être traitées de manière distincte. En effet, les candidats aux offres de concours sont disposés à participer gratuitement, matériellement ou financièrement à l'exécution des travaux. Ce type d'offres n'est pas un marché public, mais un contrat unilatéral dont les obligations sont à la charge du seul cocontractant.