Comment mener un achat public d'innovation ?

L'achat public d'innovation est un concept axé sur trois objectifs, à savoir la croissance des entreprises innovantes, la maîtrise des dépenses publiques et le développement du soutien public au financement des innovations. Pour les entreprises, cet instrument de soutien ouvre l'accès aux nouveaux marchés et leur permet d'améliorer leur image. Il optimise l'efficience des achats et ménage les deniers publics. Il permet également de développer diverses solutions pouvant combler les besoins de l'administration. Avant d'approfondir sur le sujet, il convient de connaître la définition d'un achat innovant.

Qu'est-ce qu'un achat public d'innovation ?

L'achat public d'innovation se divise en deux catégories. En premier lieu, il concerne les achats de produits ou services nouveaux répondant à de nouvelles attentes de l'administration. En second lieu, il constitue les achats pré-commerciaux de recherche et de développement dans le but de développer un nouveau concept ou un prototype. L'État a mis en place cette politique publique en vue de stimuler les esprits innovateurs et de favoriser l'épanouissement des PME grâce aux marchés publics.

L'achat public d'innovation peut prendre plusieurs formes. De l'insertion d'un volet spécifique à la sensibilisation des acheteurs publics, en passant par la simplification de la relation entre acheteurs publics et opérateurs économiques innovants, l'État met tout en ouvre dans le but de sensibiliser les jeunes entreprises dans le concept de leurs projets innovants.

Les outils pour mener à bien un achat public d'innovation

En principe, aucune procédure de passation de marché ne prohibe l'analyse d'une réponse innovante. D'autant plus que certaines procédures laissent place à l'innovation, telles que le dialogue compétitif et le concours. Stimuler une réponse créative chez les candidats à un avis d'appel public à la concurrence fait partie des techniques utilisées par l'État pour promouvoir l'achat public d'innovation.

Le Code des Marchés Publics prévoit diverses procédures permettant de recourir à l'innovation, à savoir :

• Le partenariat d'innovation : il s'agit d'un type de marché laissant la possibilité aux acheteurs publics de collaborer avec des entreprises innovantes sur le long terme ;
• Le dialogue compétitif : cette procédure courante au cours de la passation d'un marché public appuie les échanges créatifs entre l'acheteur et les candidats ;
• Le concours : l'acheteur public y a recours après mise en concurrence. À la suite de ce concours, il détermine l'entreprise à qui le marché sera attribué.

L'accès aux marchés d'innovation

Diverses plateformes consacrées aux marchés publics ont été dernièrement développées en vue d'offrir un libre accès aux achats d'innovation de l'État et de ses entreprises publiques. On y retrouve pratiquement tout ce qui concerne les nouveaux projets. Cet espace permet aux entreprises d'échanger avec les acheteurs publics et de faire connaître leurs compétences. Certaines plateformes, comme la plateforme européenne " Procurement of innovation platform ", convient les jeunes start-ups à découvrir de plus amples informations sur les marchés publics collaboratifs européens à réaliser dans le cadre du programme Horizon 2020.

Les documents complémentaires, tels que " le guide pratique de l'achat public innovant " ou encore " la synthèse du guide pratique de l'achat public innovant ", sont également accessibles à travers ces plateformes.

Le lancement d'un achat public d'innovation

Pour que tout achat public d'innovation puisse être lancé, la connaissance technique, juridique et économique du marché s'avère indispensable. Tous les segments d'achat sont à considérer pour que la mise en place de la procédure puisse être effective. À cet effet, il convient de cerner l'offre des opérateurs économiques, l'état de la concurrence ainsi que la capacité d'innovation du secteur. Grâce à cette veille, la mise en place du marché devient plus simple. Dans la majorité des cas, cette veille n'est pas bien définie et organisée au sein de la structure. Les acteurs économiques doivent ainsi procéder à la collecte d'information, en définir les besoins et piloter le dispositif de veille.

Pour des achats courants, l'acheteur public se charge de conduire le processus de veille. Ainsi, il est tenu de partager les informations collectées dans le cadre de ses attributions en vue d'établir un réseau sur lequel l'activité de veille est coordonnée. Les informations à collecter reposent sur les besoins de l'opérateur économique et de l'acheteur public. Elles englobent notamment les questions techniques, les brevets, les normes, les évolutions réglementaires ainsi que la veille sur les procédés et les produits innovants. On les trouve pratiquement dans les salons, colloques, forums, sites web et revues spécialisées.

La maîtrise de l'innovation passe obligatoirement par l'association des acheteurs avec des prescripteurs ou des services opérationnels capables de repérer des solutions créatives et efficaces. Les opérateurs requièrent souvent un point de contact (site internet par exemple) afin de faciliter la prospection d'un service. L'accueil des démarches spontanées doit être organisé de façon à capter rapidement les opportunités du marché. Pour guider la démarche des entreprises, l'acheteur public doit les informer sur les domaines d'achat, élaborer un formulaire ciblé sur ces derniers et les inviter à s'inscrire dans une base de données fournisseurs le cas échéant. L'acheteur recontacte systématiquement les entreprises au cours d'entretiens. Ensuite, il s'associe au service opérationnel durant toutes les étapes de la mise en place de l'achat public d'innovations. Enfin, il évalue les procédés et processus innovants présentés par l'entreprise.