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Fiches Pratiques "Juridique" : 17 fiches disponibles

>Comprendre le CHSCT
Comprendre le CHSCT
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Comprendre le CHSCT

Au sein de l'entreprise, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mène une double mission de consultation et de prévention dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

>Comment rédiger le document unique
Comment rédiger le document unique
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Comment rédiger le document unique

Dans le cadre de ses missions, le CHSCT participe à la prévention des risques professionnels. Il est impliqué dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels que doit rédiger annuellement le chef d'entreprise.

>Comprendre le pouvoir d'inspection et d'enquête du CHSCT
Comprendre le pouvoir d'inspection et d'enquête du CHSCT
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Comprendre le pouvoir d'inspection et d'enquête du CHSCT

Outre un contrôle trimestriel des locaux professionnels, le CHSCT a un pouvoir d'enquête quand surviennent un accident grave ou des incidents répétés dans l'entreprise. Il ne prend pas de décision, mais transmet son rapport à l'inspecteur du travail.

>Comment consulter le CHSCT
Comment consulter le CHSCT
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Comment consulter le CHSCT

Au sein de l'entreprise, le CHSCT n'est pas une instance de décision, mais une instance de consultation dont le rôle est d'émettre des avis et de faire des propositions.

>Comment mettre en place un CHSCT
Comment mettre en place un CHSCT
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Comment mettre en place un CHSCT

Personne morale, le CHSCT est composé du chef d'entreprise et de membres élus par un collège désignatif. Il tient des réunions régulières qui font l'objet de procès verbaux transmis à l'inspection du travail.

>Comprendre la composition du CHSCT
Comprendre la composition du CHSCT
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Comprendre la composition du CHSCT

Le CHSCT est composé du chef d'établissement et de représentants du personnel. Le médecin du travail et l'Inspection du travail, notamment, ont un rôle consultatif.

>Comprendre la protection juridique
Comprendre la protection juridique
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Comprendre la protection juridique

La protection juridique professionnelle est une forme d'assurance dédiée aux entreprises, qui leur permet de garantir la défense de leurs intérêts dans le cadre d'un litige. Cela concerne notamment les frais de justice.

>Comment assurer les dommages environnementaux
Comment assurer les dommages environnementaux
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Comment assurer les dommages environnementaux

L'activité d'une entreprise peut être à l'origine de dommages environnementaux, entraînant sa responsabilité civile au titre du principe pollueur-payeur. Des contrats d'assurance existent pour garantir cette responsabilité environnementale.

>Comment assurer la responsabilité des dirigeants
Comment assurer la responsabilité des dirigeants
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Comment assurer la responsabilité des dirigeants

Au-delà de la responsabilité civile de l'entreprise, la responsabilité civile de ses dirigeants peut être également engagée lors d'un litige. Cette assurance est prise en charge par l'entreprise, mais elle ne couvre pas certains cas de figure, comme la fraude ou les abus de bien sociaux.

>Comment assurer les dommages matériels
Comment assurer les dommages matériels
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Comment assurer les dommages matériels

En souscrivant une assurance de responsabilité civile professionnelle, l'entreprise peut se prémunir contre les dommages matériels infligés aux tiers ou à ses salariés. L'indemnisation prend en compte la perte et le manque à gagner pour la victime.

>Comment assurer les dommages corporels
Comment assurer les dommages corporels
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Comment assurer les dommages corporels

L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels (chutes, accidents et maladies professionnelles) causés à des tiers et aux salariés de l'entreprise. Elle prend à sa charge les dépenses de soins et les compensations financières pour les victimes.

>Comprendre les contrats de travail
Comprendre les contrats de travail
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Comprendre les contrats de travail

Avant de recruter du personnel, un chef d'entreprise doit se poser la question du contrat de travail consacré. En fonction du profil du candidat et du type d'emploi recherché, un contrat de travail spécifique peut être signé. Il convient donc de bien comprendre les contrats de travail dans le but de respecter la législation en vigueur, mais aussi de trouver le contrat le plus favorable pour l'entreprise.

>Comprendre les contrats de travail
Comprendre les contrats de travail
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Comprendre les contrats de travail

Avant de recruter du personnel, un chef d'entreprise doit se poser la question du contrat de travail consacré. En fonction du profil du candidat et du type d'emploi recherché, un contrat de travail spécifique peut être signé. Il convient donc de bien comprendre les contrats de travail dans le but de respecter la législation en vigueur, mais aussi de trouver le contrat le plus favorable pour l'entreprise.

>Comprendre les contrats de travail
Comprendre les contrats de travail
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Comprendre les contrats de travail

Avant de recruter du personnel, un chef d'entreprise doit se poser la question du contrat de travail consacré. En fonction du profil du candidat et du type d'emploi recherché, un contrat de travail spécifique peut être signé. Il convient donc de bien comprendre les contrats de travail dans le but de respecter la législation en vigueur, mais aussi de trouver le contrat le plus favorable pour l'entreprise.

>CE et activités des salariés
CE et activités des salariés
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CE et activités des salariés

Le comité d'entreprises gère des activités sociales et culturelles qui s'adressent non seulement aux salariés, mais aussi aux stagiaires, pré-retraités et retraités.

>CE et pilotage de l'entreprise
CE et pilotage de l'entreprise
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CE et pilotage de l'entreprise

Le comité d'entreprise joue un rôle à part entière dans le pilotage d'une société. Il est consulté sur les questions et orientations économiques, et donne un avis. Le CE dispose également d'un droit d'alerte.

>Comprendre le fonctionnement du CE
Comprendre le fonctionnement du CE
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Comprendre le fonctionnement du CE

Le fonctionnement du comité d'entreprise est défini par les articles L2325-1 à L2325-44 du code du travail. Des moyens matériels, humains et financiers sont mis à disposition du CE et des réunions se tiennent régulièrement.