Comment rédiger le document unique
Dans le cadre de ses missions, le CHSCT participe à la prévention des risques professionnels. Il est impliqué dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels que doit rédiger annuellement le chef d'entreprise.
1. Qu'est-ce que le DUERP ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire depuis 2001. Il répond à l'obligation qui est faite aux employeurs par le Code du travail de prendre " toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs " (article L4121-1).
- L'évaluation des risques doit ainsi être mentionnée chaque année dans un seul document, justement baptisé le document unique, qui recense tous les facteurs de risque auxquels peuvent être exposés les salariés de l'entreprise.
- Le document unique prend en compte les aspects techniques, d'organisation ou encore médicaux, tant en ce qui concerne les aménagements, postes de travail, locaux que les déplacements des salariés ou tous les risques pouvant provoquer des accidents du travail ou maladies professionnelles (manipulation de produits chimiques, risques de chute, postures, etc.).
- L'absence de document unique peut être sanctionnée par une amende de 1 500 €.
2. Le rôle du CHSCT dans l'élaboration du document unique
C'est le chef d'entreprise qui est chargé de rédiger le document unique. On trouve aujourd'hui sur internet, notamment sur le site de l'INRS, des modèles types qui aident à sa rédaction. Le document unique débouche sur un plan annuel de prévention et doit être conservé trente ans. Il doit enfin être actualisé dès lors qu'un changement important intervient dans l'entreprise (organisation du travail, nouveaux produits, etc.).
Le CHSCT est associé à l'élaboration du document unique dès lors qu'il entre dans le cadre de sa mission de prévention. Il aide à :
- identifier les risques en " découpant " les étapes de travail des salariés et en examinant les accidents, incidents et maladies survenus précédemment ;
- hiérarchiser les risques en tenant compte du nombre de salariés exposés et de la probabilité d'apparition ;
- faire des propositions d'actions destinées à réduire les risques.
3. Les étapes de l'élaboration du document unique
L'élaboration du document unique et son suivi se déroulent selon des étapes précises :
- définition de la méthode d'évaluation, des moyens mis en oeuvre ;
- identification, analyse des conditions d'exposition et classification des risques (liés au bruit, aux chutes, psychosociaux, etc.) ;
- établissement du plan d'action et définition des actions de prévention ;
- planification des actions à mettre en oeuvre et moyens ;
- évaluation des résultats et suivi des réalisations.
Le plus délicat est souvent la hiérarchisation des risques. Pour la mener à bien, il est possible de suivre une grille de cotation suivant un critère de gravité (de 1, simple gêne ou inconfort, à 4, dommages irréversibles ou décès) et un critère de durée (de 1, quelques heures par an, à 4, quelques heures par jour).
