Charges patronales et Sécurité sociale

1. Le calcul des cotisations sociales pour la Sécurité sociale

Les cotisations sociales destinées à la Sécurité sociale sont calculées, selon la cotisation :

• soit sur la base du salaire brut de l'employé ;
• soit dans la limite du plafond de sécurité sociale fixé chaque début d'année.

Depuis janvier 2015, le plafond mensuel URSSAF est de 3 170 euros. Cela signifie que si un salaire dépasse ce montant, certaines cotisations ne prendront pas comme base de calcul le salaire, mais le montant du plafond.

Les charges patronales dédiées à la Sécurité sociale sont calculées mensuellement et apparaissent sur le bulletin de salaire de chaque salarié, au même titre que les cotisations salariales.

2. Les différentes charges patronales versées à la Sécurité Sociale

Les cotisations sociales (patronales + salariales) versées pour le compte de la Sécurité sociale sont :

• l'assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
• la solidarité autonomie ;
• les allocations familiales ;
• l'assurance vieillesse ;
• l'aide au logement ;
• le risque Accidents du travail ;
• le financement des organisations syndicales (nouvelle cotisation en 2015) ;
• la CSG et CRDS.

3. La répartition des cotisations sociales à destination de la Sécurité sociale

Les cotisations sociales financées à la fois par l'employeur et par l'employé :

• l'assurance maladie est répartie comme suit : 12,80% à la charge de l'employeur et 0,75% à la charge de l'employé pour un taux global de 13,55% ;
• l'assurance vieillesse est répartie comme suit : sur la base du salaire total, 1,80% à la charge de l'employeur et 0,30% à la charge de l'employé pour un taux global de 2,10% ; de plus, sur la base du plafond, 8,50% à la charge de l'employeur et 6,85% à la charge de l'employé pour un taux global de 15,35%.

Les cotisations financées exclusivement par le chef d'entreprise :

• l'aide au logement est répartie comme suit : 0,50% à la charge d'un chef d'entreprise de plus de 20 salariés. 0,10% à la charge d'un chef d'entreprise de moins de 20 salariés ;
• le taux accidents du travail à la charge de l'employeur est variable : selon l'entreprise et le risque présenté par la fonction. Ce taux évolue en fonction du nombre d'accidents du travail constaté dans l'entreprise l'année précédente ;
• La solidarité autonomie : 0,30% à la charge unique de l'employeur ;
• Les allocations familiales sont réparties comme suit : 3,45% à la charge de l'employeur pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC et 5,25% pour les autres salaires.

Les cotisations uniquement à la charge du salarié :

• la CSG (Contribution sociale généralisée) : 7,50% ;
• la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,50%.

CSG et CRDS sont calculées sur le salaire abattu de 1,75 %.

4. Mesurer le poids des cotisations sociales patronales

Pour une entreprise occupant plus de 20 salariés, on mesure le poids des cotisations sociales patronales en faisant le total des taux de cotisations patronales à verser à l'URSSAF pour le compte de la Sécurité sociale, en prenant comme taux accident du travail un taux de 2 %. Cela représente un taux global de 29,366 % en 2015.

Cela signifie que pour un salaire de 1 700 euros versé, un employeur s'acquittera de :

1 700 x 29,366% = 499,22 euros supplémentaires.

L'employeur aura droit cependant à une réduction de cotisations sociales en application de la Réduction Fillon si le salaire brut versé n'excède pas 1.6 fois le SMIC (soit 1457,55 € x 1,6 = 2332.08 €).