Comprendre le congé individuel de formation (CIF)

1. Quels salariés peuvent bénéficier du CIF ?

Tout salarié en CDI peut bénéficier d'un congé individuel de formation :

• après 24 mois d'expérience professionnelle ;
• dont 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Les salariés en CDD peuvent aussi bénéficier de ce dispositif :

• ils doivent avoir 24 mois d'expérience professionnelle ;
• dont 4 mois au cours des 12 derniers mois.

La seule contrainte à respecter est le délai de carence à observer entre deux CIF. Cette durée est égale à 1/12e du temps du précédent CIF. Au maximum, elle peut être de 6 ans.

2. Quel est l'objectif du CIF pour ses salariés ?

Le congé individuel de formation a pour objectif de :

• donner une formation qualifiante ;
• préparer à une reconversion professionnelle ;
• élargir les compétences.

Le CIF dure au maximum un an, ou 1200 heures pour une formation à temps partiel.

Il peut être modulé entre les heures de travail et en dehors du travail. Des conditions spécifiques s'appliquent alors.

3. CIF : quelles sont les modalités de la prise de congé pour ses salariés ?

Les salariés désirant effectuer un congé individuel de formation adressent à leur employeur une demande d'autorisation d'absence entre 60 et 120 jours avant le début de la formation :

60 jours si la formation dure moins de six mois ;

120 jours si la formation dure plus de six mois.

Le chef d'entreprise dispose alors de 30 jours pour répondre. S'il ne répond pas, son silence vaut pour accord.

Un CIF ne peut être refusé. Seules deux raisons permettent à l'employeur de le repousser une fois :

• des raisons de service. Il appartient à l'employeur de montrer comment l'absence nuirait à l'entreprise ;
• des raisons d'effectifs. Si plus de 2% des effectifs est déjà en formation.

Tout salarié a la possibilité d'anticiper l'arrêt du congé individuel de formationpour des raisons :

• d'orientation ;
• de maladie ;
• de maternité.

L'entreprise, en revanche, n'a pas l'obligation de le réintégrer avant la date initialement prévue.

4. Comment est financé le CIF de ses salariés ?

Le congé individuel de formation est automatiquement accepté, mais il n'est pas automatiquement financé.

L'employé va faire une demande de prise en charge de la formation en montant un dossier auprès de son FONGECIF ou de son OPCA.

Ces structures analysent le contenu de la formation et sa pertinence avec le projet professionnel. Si le projet est accepté, l'organisme financera :

• le salaire ;
• les frais de transport ;
• les frais d'hébergement.

L'employé continue de toucher entre 80 et 100 % de son salaire.

L'entreprise, de son côté, se fait rembourser par l'organisme financeur.

• Durant le CIF, il n'y a pas rupture du contrat de travail, l'employé continue de cumuler ses congés payés et de faire partie des effectifs de l'entreprise.
• A l'issue du CIF, l'entreprise est obligée de réintégrer le salarié dans son poste ou à un poste équivalent.
• Elle n'a pas l'obligation, en revanche, de reconnaître ses nouvelles compétences et de les sanctionner par une promotion ou une évolution.