Comment gérer un congé maternité
L'employeur ne peut s'opposer à la prise du congé maternité par une salariée, quelle que soit l'ancienneté de celle-ci. Gérer un congé maternité signifie anticiper pour organiser l'entreprise et, surtout, respecter le statut protecteur et les droits octroyés à la salariée.
1. Gérer le congé maternité : anticiper la période du congé
Gérer au mieux le congé maternité implique pour l'employeur d'anticiper la date et la durée du congé maternité afin d'organiser la prise des congés au sein de l'entreprise. Il devra choisir entre remplacer la salariée ou réattribuer les tâches qu'elle effectuait. La salariée est censée informer son employeur de la date de son départ en congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé. Elle joint un certificat médical attestant de son état de grossesse. Le début du congé maternité dépendra de la date prévue de l'accouchement. Le congé maternité se compose dès lors des périodes prénatale et postnatale. Le congé global est en principe de 16 semaines (6+10). La salariée ne pourra jamais raccourcir son congé en deçà des 8 semaines (2+6) obligatoires. La durée de principe augmente en fonction du nombre d'enfant(s) à naître, du nombre d'enfant(s) déjà au foyer, de l'état de santé de la salariée au cours de la grossesse (possible congé pathologique en sus). La salariée bénéficie en outre d'une certaine souplesse dans la répartition du congé maternité. Elle peut, avec accord du médecin, reporter une partie du congé prénatal après son accouchement, dans la limite de 3 semaines.
2. Gérer le congé maternité : le revenu de remplacement
Quoi qu'il en soit, le revenu de remplacement est assuré - sous condition de cotisation suffisante - par le versement d'indemnités journalières de sécurité sociale maternité (IJSS). L'employeur doit à cet effet transmettre une attestation de salaire à la CPAM pour le calcul de leur montant (celui-ci étant basé sur les salaires de la salariée sur une période de référence). L'employeur devra en outre veiller au respect des dispositions de la convention collective en matière de maintien de salaire (maintien total ou partiel, possible condition d'ancienneté, etc.).
3. Gérer le congé de maternité : respecter les droits de la salariée
Au cours du congé maternité, le contrat de travail est suspendu (le congé maternité n'a pas pour effet cependant de repousser le terme d'un CDD). Le chef d'entreprise doit continuer d'intégrer sa salariée aux effectifs de l'entreprise. Celle-ci bénéficie à ce titre de certains droits (ancienneté, droit aux congés payés, etc.) mais elle n'acquiert, sauf dispositions contraires, aucun droit à RTT.
Les congés que la salariée n'a pas pu pendre pendant son congé maternité sont reportables sur la période suivante, au titre des règles de répartition des congés payés.
Le congé maternitéconstitue une période de protection absolue en faveur de la salariée. Ainsi, au cours de cette période et des quatre semaines qui suivent son retour, l'employeur ne pourra signifier un licenciement. Restent exclus les cas de fraudes, de vices du consentement ou de ruptures fondées sur l'état de grossesse.
4. Gérer le retour de la salariée suite au congé maternité
L'employeur doit respecter des règles strictes pour gérer le retour de congé maternité de sa salariée. D'abord, il doit lui attribuer obligatoirement le poste qu'elle occupait précédemment ou un poste similaire avec rémunération au moins équivalente. La salariée doit bénéficier d'une visite médicale de reprise et d'un entretien professionnel pour évoquer ses perspectives de carrière. Celle-ci aura d'ailleurs droit à un rattrapage salarial souvent égal à la moyenne des augmentations individuelles pratiquées durant son absence pour des postes de même catégorie.